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Nos conditions de vente

Conditions Générales de Vente – Traiteur Événementiel

1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par DuGou S.R.L., traiteur événementiel, à ses clients en Belgique.

2. Commandes et devis Toute prestation fera l’objet d’un devis préalable. La commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client, accompagnée du versement d’un acompte de 40% du montant total. Le solde devra être payé au plus tard 2 jours avant la date de l’événement.

3. Modification et annulation

Toute modification de la commande initiale doit être communiquée par écrit au moins 5 jours avant la date de l’événement.

En cas d’annulation de la commande :

• Moins de 10 jours avant la date prévue : l’acompte ne sera pas remboursé et sera conservé à titre de dédommagement.

4. Tarifs et conditions de paiement Les tarifs sont indiqués en euros et s’entendent hors TVA. Un acompte de 40 % est exigé à la commande, le solde étant à régler 2 jours avant l’événement. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 10 % par mois sera appliquée, conformément à la législation belge en matière de délais de paiement. Les frais de rappel sont à charge du client.

5. Responsabilité DuGou SRL s’engage à respecter toutes les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur en Belgique. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.) ou d’événements indépendants de sa volonté affectant la bonne réalisation de la prestation.

6. Livraison et installation La livraison des prestations sera effectuée à l’adresse indiquée par le client. DuGou SRL prendra en charge l’installation du matériel nécessaire (buffets, équipements de service, etc.) sauf disposition contraire spécifiée dans le contrat. Le client doit s’assurer que le lieu de l’événement est accessible et apte à recevoir le traiteur.

7. Réclamations Toute réclamation concernant la prestation doit être adressée par écrit dans un délai de 2 jours après la réalisation de l’événement. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

8. Protection des données Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), DuGou s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement.

9. Loi applicable et juridiction Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.